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  1. L’hospitalisation est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Elle est adaptée aux personnes handicapées
  2. Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l’accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.
  3. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux chois thérapeutiques qui le concernent.
  4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.
  5. Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à la recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour tous les actes de dépistage.
  6. Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l’établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt.
  7. La personne hospitalisée est traitée avec égard. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.
  8. Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.
  9. Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d’ordre médical par l’intermédiaire d’un praticien qu’il choisit librement.
  10. Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l’accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subis.

Les dossiers médicaux sont archivés au sein de l’établissement pendant une durée de dix ans après la consolidation. Les dispositions sont prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé conservées dans l’établissement. Les dossiers médicaux sont conservés sous la responsabilité d’un médecin désigné à cet effet par le président de la C.M.E.